PROJETS IMMOBILIERS | FRANCE -> ESPAGNE
Votre avocat immobilier
en Espagne
en Espagne
En tant qu’avocat immobilier en Espagne, mon intervention couvre l’ensemble des étapes de votre achat ou de votre vente immobilière en Espagne, de la première visite à la signature notariée, avec une analyse juridique, fiscale et patrimoniale coordonnée entre la France et l’Espagne pour les résidents et non‑résidents.
Un achat immobilier en Espagne engage aussi votre situation fiscale et patrimoniale en France.
Régime matrimonial, résidence fiscale, succession transfrontalière, fiscalité du non‑résident : ces questions ne sont pas toujours traitées par le notaire espagnol, l’agent immobilier ou le gestor. Faire intervenir un avocat inscrit aux barreaux de Paris et de Barcelone permet de sécuriser juridiquement et fiscalement l’ensemble de l’opération d’achat immobilier en Espagne.
🇫🇷 Barreau de
Paris
🇪🇸 Barreau de
Barcelone
VOTRE PROJET DE VIE
Derrière un achat immobilier en Espagne,
il y a toujours un projet plus grand.
il y a toujours un projet plus grand.
Ce projet, c’est parfois une retraite en Espagne qui se prépare depuis des années ; parfois un investissement immobilier construit patiemment entre deux pays ; parfois encore une transmission qu’on veut anticiper avant qu’il ne soit trop tard.
En tant qu’avocat franco‑espagnol en droit immobilier, mon rôle n’est pas seulement de sécuriser l’opération du jour. Il est de comprendre votre projet, d’en mesurer toutes les implications en France et en Espagne et de vous accompagner sur le long terme.
VOTRE PROFIL
QUI JE PEUX AIDER
Un de ces projets immobiliers en Espagne vous ressemble ?
01
La résidence secondaire en Espagne
Vous rêvez d’un appartement ou d’une maison en Espagne pour vos vacances ou des séjours courts. Mais vous ne savez pas exactement dans quoi vous vous engagez : contrat d’arras, due diligence, implications fiscales en France, démarches administratives. Vous voulez acheter sereinement, pas dans l’urgence.
→ ACHAT SÉCURISÉ
02
L'expatriation ou la retraite en Espagne
Vous préparez un départ en Espagne que ce soit pour travailler, prendre votre retraite ou plus largement changer de vie. L’achat immobilier en Espagne s’inscrit dans un projet personnel et familial, patrimonial et fiscal plus large que vous voulez construire posément, en tenant compte des deux systèmes.
→ VISION LONG TERME
03
L'investisseur immobilier français en Espagne
Vous souhaitez investir dans l’immobilier en Espagne ou vous détenez déjà un bien sur place. Votre enjeu n’est pas seulement d’acheter, mais aussi d’optimiser la structure d’acquisition, la fiscalité immobilière, l’exploitation du bien et la transmission future.
→ OPTIMISATION PARTRIMONIALE
CE QUE JE FAIS
Accompagnement juridique pour l’achat, la vente et la gestion de votre bien immobilier en Espagne
J’interviens comme avocat franco‑espagnol en droit immobilier pour sécuriser votre achat ou votre vente en Espagne et anticiper les incidences fiscales et patrimoniales de la détention et de l’exploitation d’un bien immobilier espagnol. L’objectif est de vous aider à prendre les bonnes décisions, au bon moment, avec une lecture claire et cohérente entre la France et l’Espagne.
01
Analyse de votre situation France / Espagne
Régime matrimonial, résidence fiscale, structure d’acquisition adaptée (achat direct, indivision, SCI, holding). Avant de signer quoi que ce soit.
02
Rédaction / revue et négociation de la reserva et du contrato de arras
Ces documents engagent souvent des sommes importantes, parfois sans notaire. Je les analyse et les négocie dans votre intérêt avant signature.
03
Vérifications juridiques complètes avant l’achat
Titre de propriété, hypothèques, charges, urbanisme, copropriété, dettes fiscales du vendeur, licences et situation du bien : cette due diligence juridique permet de sécuriser l’achat immobilier en Espagne avant la signature.
04
Coordination et signature de l’escritura
Préparation du dossier (NIE, documents matrimoniaux, apostilles), revue du projet d’acte notarié, représentation par procuration ou assistance à la signature si nécessaire.
05
Liquidation et déclaration des impôts
Droit de mutation ou d’enregistrement (ITP, AJD), prélèvements obligatoires si le vendeur est non-résident.
06
Inscription au registre foncier
Suivi de l’inscription et remise de l’extrait mis à jour. L’étape finale qui confirme votre pleine propriété.
Vous préparez un achat en Espagne ?
Commencez par télécharger le guide complet : 25 pages pour comprendre les étapes clés, les pièges courants et les questions à poser avant de signer.
01
Analyse fiscale préalable à la mise en vente
Plus-value immobilière, plus-valía municipale, retenue de 3 % pour les non-résidents : le produit réel de la vente dépend des décisions prises en amont.
02
Revue des documents préalables et du contrat de vente
Vérification du titre de propriété, des charges et hypothèques résiduelles, des conditions suspensives, ainsi que des obligations du vendeur (certificat énergétique, cédula de habitabilidad / licence d’occupation le cas échéant).
03
Coordination jusqu’à la signature et les déclarations fiscales
Préparation et supervision de l’acte notarié, accompagnement à la répartition des frais et du prix, gestion des déclarations fiscales post-cession en Espagne et prise en compte des implications côté France.
Vous vendez un bien en Espagne ?
La vente d’un bien en Espagne ne se résume pas à trouver un acquéreur. L’enjeu est aussi d’anticiper la fiscalité, de sécuriser les documents et de préserver le produit net de la cession.
01
Conseil sur la détention et l’usage du bien
Location saisonnière ou longue durée, fiscalité de détention pour non-résidents, résidence principale ou secondaire, implications éventuelles sur l’impôt sur la fortune : les règles varient selon votre usage.
02
Anticipation de la transmission
Donation franco-espagnole, succession transfrontalière, démembrement de propriété. Ce que vous décidez aujourd’hui détermine ce que vos héritiers vivront demain.
Vous avez déjà un bien en Espagne ?
La question n’est plus seulement d’acheter ou de vendre, mais de sécuriser ce bien dans la durée.
POINTS TRAITÉS
Fiscalité de détention pour non-résidents.
Mise en location, usage personnel ou changement d’affectation.
Préparation d’une revente future dans de bonnes conditions.
Organisation de la transmission entre la France et l’Espagne.
Mise en cohérence avec votre situation patrimoniale globale.
POURQUOI JCC AVOCAT
Ce qui rend cet accompagnement
différent
⚖️
Double expertise
Inscrit aux barreaux de Paris et de Barcelone, j’analyse votre achat immobilier en Espagne sous les deux droits, sans rupture entre les enjeux français et espagnols. Vous gagnez en cohérence, en sécurité et en lisibilité.
👤
Un seul interlocuteur
Je traite personnellement votre dossier. Pas de délégation.
Lorsque nécessaire, je coordonne également les divers intervenants à l’opération (agent, banque, notaire, gestor…)
🗺️
Accompagnement global
Je ne traite pas l’achat immobilier en Espagne comme une opération isolée. Je l’intègre dans votre situation patrimoniale globale, entre la France et l’Espagne, et je construis un accompagnement sur le long terme, adapté à votre profil de résident ou de non‑résident.
POUR ALLER PLUS LOIN
Ressources
utiles
Avant d’acheter un bien immobilier en Espagne, mieux comprendre les règles permet d’éviter les erreurs coûteuses. Ces ressources vous aident à avancer avec des repères juridiques, fiscaux et pratiques clairs.
GUIDE COMPLET - 25 PAGES
Acheter un bien immobilier en Espagne : le guide pour les acheteurs français
Étapes clés, fiscalité, pièges courants, check-list de documents. Tout ce qu’il faut savoir avant de signer.
OUTIL PRATIQUE IMMOBILIER ESPAGNE
Check-list juridique : les questions à poser lors d’une visite en Espagne
ARTICLE FISCALITÉ IMMO ESPAGNE
Fiscalité immobilière en Espagne : impôts à l’achat, en détention et à la revente.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Ce que vous voulez savoir
avant d'appeler
Ces questions reviennent systématiquement lors d’un premier échange. Les réponses ci-contre vous donneront un premier cadrage utile.
Peut-on acheter en Espagne avec une SCI française ?
Oui, mais c'est rarement la solution la plus adaptée. La SCI française est une structure méconnue en Espagne, avec des contraintes fiscales et administratives spécifiques. L'analyse doit être faite au cas par cas, selon votre situation familiale, fiscale et votre projet d'usage du bien.
Quelle est la fiscalité d'un acheteur français non-résident ?
À l'achat, les principaux impôts sont l'ITP (6 à 11% selon la région) pour un bien ancien, ou la TVA pour un bien neuf. En détention, les non-résidents sont soumis à l'IRNR sur les revenus locatifs ou à un impôt forfaitaire sur les biens détenus sans utilisation locative. Un avocat France/Espagne permet d'anticiper ces charges dès la structure d'acquisition.
Puis-je acheter sans avoir encore obtenu mon NIE ?
Le NIE est indispensable pour signer l'escritura et payer les impôts liés à l'achat. Les démarches peuvent être lancées dès le début du processus, ou déléguées par procuration. Je coordonne ces démarches dans le calendrier global de l'opération.
Combien de temps dure un accompagnement type ?
Entre la signature des arras et l'inscription au registre foncier, il faut généralement compter 6 à 12 semaines. Mon intervention commence idéalement avant la signature des arras, et se termine avec la remise de l'extrait de registre foncier mis à jour.
Intervenez-vous sur toute l'Espagne ?
Oui. Mon accompagnement n'est pas limité à une région. Je travaille sur l'ensemble du territoire espagnol, en coordination avec les notaires, gestors et experts locaux lorsque nécessaire.
PASSONS À L'ÉTAPE SUIVANTE
Vous avez un projet immobilier en Espagne ?
Que vous envisagiez d’acheter un bien immobilier en Espagne, de vendre un appartement ou de sécuriser un bien déjà détenu, un premier échange permet souvent d’identifier rapidement les points de vigilance juridiques, fiscaux et patrimoniaux.
Tous les échanges sont strictement confidentiels.