Cette politique explique comment je traite les données personnelles que vous me confiez, conformément au « Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) » et à la Loi Organique 3/2018 sur la Protection des Données et la Garantie des Droits Numériques (LOPDGDD – Espagne) ». Votre confiance est essentielle : je m’engage à protéger vos informations avec la même rigueur que celle que j’applique à vos dossiers juridiques.

En ayant recours aux services de JCC Avocat et en signant une Convention d’honoraires vous acceptez nécessairement la présente politique de protection des données personnelles et le traitement de vos données personnelles par le cabinet dans les conditions décrites ci-après.

1. Responsable du traitement

Les données sont collectées et traitées par :

Me Christopher Jacquet Cortés
Avocat aux barreaux de Paris et de Barcelone
Domicile professionnel : Vía Augusta, nº 48, Entlo 6º – 08006 Barcelone (Espagne)
Contact : c.jacquet@jcc-avocat.com | Tél: +33.(0)1.72.68.23.08 et +34.936.558.749

2. Données collectées

Je ne collecte que les données strictement nécessaires à l’exécution de ma mission juridique ou à la gestion de notre relation. Cela inclut principalement:

– Données d’identification : nom, prénom, coordonnées (adresse, email, téléphone), pièce d’identité/NIE, numéro fiscal.

– Données professionnelles : raison sociale, SIRET, poste occupé, informations fiscales.

– Données liées à votre dossier : contrats, documents juridiques, correspondances, notes internes.

– Données techniques (éventuellement): adresse IP, logs de connexion (uniquement pour la sécurité du site et des échanges).

– Données collectées via les formulaires du site internet : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone le cas échéant, contenu du message, informations relatives au projet (achat immobilier, fiscalité, etc.), ainsi que, le cas échéant, vos préférences en matière de réception d’informations (abonnement à certains contenus, consentement à recevoir des communications).

3. Finalités

• Gestion de votre dossier juridique (conseil, rédaction de contrats, représentation judiciaire et extrajudiciaire).
• Communication, gestion de la relation client et suivi administratif (facturation, envoi de documents).
• Réponse aux demandes adressées via les formulaires de contact et formulaires de téléchargement de ressources (par exemple, envoi de guides pratiques à la demande de l’utilisateur).
• Veille juridique personnalisée (si vous êtes abonné à ce service).
• Prospection, animation et développement du cabinet, y compris l’envoi par email d’informations et de contenus en lien avec les domaines d’intervention du cabinet, sous réserve de votre accord lorsque la loi l’exige (prospection par email à destination de particuliers notamment).
• Amélioration de mes services (via des suivis métriques par exemple).
• Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et lutte contre la corruption.

4. Base légale du traitement

Vos données sont traitées sur les bases suivantes :

• Exécution des mesures précontractuelles et d’un contrat : pour les services juridiques que vous sollicitez.
• Respect des obligations légales et règlementaires : déclaration fiscale, lutte contre le blanchiment (ex : vérification d’identité).
• Consentement du client ou prospect : pour l’envoi de newsletters, de veilles juridiques personnalisées, de séquences d’emailing ou, plus généralement, de communications par email à caractère informatif et/ou promotionnel (par exemple : emails envoyés à la suite du téléchargement d’un guide). Ce consentement est recueilli via une case à cocher dédiée sur les formulaires et peut être retiré à tout moment.
• Intérêt légitime : amélioration de mes services, recouvrement ou gestion des litiges, et, pour les clients, envoi d’informations relatives à des services analogues à ceux déjà fournis, dans le respect de la réglementation applicable en matière de prospection.

5. Destinataires des données

Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont partagées qu’avec :

• Les autorités compétentes (ex : administration fiscale, organisme de sécurité sociale, police…), si la loi l’exige.
• Des prestataires de confiance dont le recours est nécessaire à l’activité ou la mission de l’Avocat dans le respect du secret professionnel, et en particulier :

– Expert-comptable ;
– Notaire ;
– Autres professionnels du droit ou du chiffre ;
– Prestataires et fournisseurs de services informatiques, des Prestataires techniques intervenant pour le compte du cabinet (hébergeur du site, prestataire de maintenance, outils de gestion de formulaires, routeur d’emails / solution d’emailing), strictement tenus à des obligations de confidentialité et agissant en qualité de sous‑traitants au sens du RGPD

• Aucune cession commerciale : je ne vends ni ne loue vos données à des tiers.

6. Durée de conservation

Je ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la règlementation en vigueur.

• Données clients : conservées pendant la durée de notre relation + 10 ans pour les obligations légales (ex : facturation, lutte contre le blanchiment).
• Données prospects (personnes n’ayant pas encore la qualité de client, y compris celles ayant rempli un formulaire de contact ou téléchargé un guide et ayant consenti à recevoir des communications) : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part (demande, clic sur un email, prise de rendez‑vous, etc.), puis supprimées ou archivées de manière anonymisée..
• Données techniques (logs) : 12 mois maximum.

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment, sous réserve des obligations légales de conservation.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Traitement: Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation de la réalisation d’un traitement ou non de ses données personnelles par l’Avocat
• Accès, rectification et droit à l’oubli : Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, et solliciter la rectification de toute donnée inexacte ou, le cas échéant, solliciter leur élimination lorsque, par exemple, les données ne sont plus nécessaires pour les finalités de traitement recherchées.
• Limitation : Dans certains cas, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données (suspension du traitement). Auquel cas, je ne les conserverais que pour l’exercice et la défense s’agissant de réclamations éventuelles.
• Portabilité : Vous pouvez demander que vos données soient transmises dans un format structuré dans les cas prévus par le RGPD.
• Opposition : Dans les circonstances prévues par la réglementation et pour un motif lié à une situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, je ne traiterai plus vos données, sauf pour un motif légitime légalement admis, un motif impérieux ou pour l’exercice et la défense en matière d’éventuelle réclamation.
• Retrait du consentement : pour les traitements basés sur votre accord (ex : newsletter).

Pour exercer ces droits, contactez-moi par email à c.jacquet@jcc-avocat.com ou par courrier à l’adresse JCC Avocat, Vía Augusta 48, Entlo 6 – 08006 Barcelona (Espagne) avec une copie de votre pièce d’identité. Je répondrai sous 1 mois.

Vous disposez en particulier d’un droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de prospection, y compris de profilage lorsqu’il est lié à une telle prospection. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment via les liens de désinscription présents dans les emails qui vous sont adressés ou en nous contactant directement.

8. Sécurité des données

Je mets en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Hébergement européen : stockage des données sur les serveurs européens chaque fois que possible
• Accès restreint : seules les personnes habilitées (moi-même ou un collaborateur respectant le secret professionnel) y ont accès.
• Sauvegardes régulières et protection contre les cyberattaques.
• Sensibilisation aux bonnes pratiques de protection des données pour tout intervenant.

9. Cookies et suivi en ligne

Si le site utilise des cookies, la collecte d’information est limitée au strict nécessaire pour son fonctionnement (ex : session utilisateur). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n’est installé sans votre consentement explicite. Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.

Certains emails peuvent contenir des balises web ou traceurs permettant de mesurer l’efficacité des campagnes (taux d’ouverture, clics). Vous pouvez vous y opposer en paramétrant votre logiciel de messagerie pour ne pas télécharger automatiquement les images ou en vous désinscrivant des communications.

10. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou mes pratiques. Toute modification vous sera notifiée par email ou via une alerte sur le site. La version en vigueur est toujours accessible ici.

11. Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant vos données, contactez-moi à :

Email : c.jacquet@jcc-avocat.com
Courrier : JCC Avocat, Vía Augusta nº48, Entlo 6º – 08006 Barcelona
Téléphone : +33.(0)1.72.68.23.08 et +34.936.558.749

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès des autorités de controles comme la Autoridad Catalana de Protección de Datos (C. Rosselló 214, Esc A, 1º — 1ª – 08008 Barcelona – tél : +34.935.527.800) ou encore la CNIL (France) ou de l’AEPD (Espagne).