Quels services offre le cabinet?
Une approche globale de l’investissement et l’expatriation en Espagne
Je mets à votre disposition mon expertise et ma connaissance du terrain dans les deux pays pour vous accompagner au mieux dans tous les aspects de vos projets en Espagne que ce soit un simple investissement ou une expatriation.
Les français affrontent souvent en Espagne une série de problématiques connues et éprouvées des professionnels: fiscalité, immobilier, successions, régimes matrimoniaux…
Découvrez nos services ci-dessous!
Description des services
Préparation et mise en oeuvre des aspects juridiques et fiscaux de votre expatriation
L’expatriation est un projet de vie qui doit pouvoir être abordé sereinement. La clé est l’anticipation!
C’est pourquoi JCC Avocat vous accompagne, toujours en prenant compte l’ensemble de votre situation, sur les aspects suivants:
- Audit de votre situation et préparation de votre “atterrissage” fiscal;
- Régime d’impatriation “Beckham” et/ou analyse de vos nouvelles obligations fiscales au changement de résidence;
- Gestion des aspects civils (régimes matrimoniaux, successions).
Investissements immobiliers
En Espagne, le notaire a un rôle plus restreint qu’en France et beaucoup de démarches incombent directement à l’acquéreur (audit du bien, négociation et formalisation du compromis, déclarations fiscales, inscription au Registre foncier….).
JCC Avocat vous accompagne:
A l’acquisition/achat: Audit juridique du bien, négociation et rédaction des précontacts, préparation du dossier pour la signature chez le notaire, représentation à la signature le cas échéant, déclarations fiscales liées à l’acquisition, inscription au registre foncier.
A la vente: Assistance pour la préparation du dossier de vente, négociation et révision des précontrats, préparation du dossier pour la signature chez le notaire, représentation à la signature le cas échéant, déclarations fiscales liées à la vente.
Régularisation des successions
Ici également, le notaire espagnol a un champ d’actions plus restreint qu’en France, et les héritiers doivent donc mener, seuls ou accompagnés d’un avocat, l’ensemble des démarches (préparation du dossier, réunion des documents de la succession, déclarations fiscales, contact avec les banques pour la libération des fonds, inscription des nouveaux titulaires au registre foncier, etc.)
Dans ce cadre, JCC Avocat accompagne les héritiers dans deux cas de figure:
- Lorsque la succession est ouverte en Espagne (dernière résidence habituelle du défunt), ou;
- Lorsque la succession est ouverte en France mais que des biens se trouvent en Espagne.
Ici encore, la clé est l’anticipation. C’est pourquoi je vous accompagne également sur la préparation de votre succession.
Fiscalité personnelle
Souvent considérée comme une contrainte, la fiscalité peut (voire doit) être abordée comme un levier. Affrontée à temps, elle permet une expatriation sereine. Bien anticipée, elle peut également se transformer en opportunité !
Elle est souvent un ingrédient central pour un investissement ou une expatriation réussie.
JCC Avocat vous assiste sur les aspects suivants:
- Mise en conformité et régularisation de votre situation fiscale en Espagne en étroite collaboration avec un formaliste de confiance.
- Optimisation de la situation fiscale
