Cette politique explique comment je traite les données personnelles que vous me confiez, conformément au « Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) » et à la Loi Organique 3/2018 sur la Protection des Données et la Garantie des Droits Numériques (LOPDGDD – Espagne) ». Votre confiance est essentielle : je m’engage à protéger vos informations avec la même rigueur que celle que j’applique à vos dossiers juridiques.

En ayant recours aux services de JCC Avocat et en signant une Convention d’honoraires vous acceptez nécessairement la présente politique de protection des données personnelles et le traitement de vos données personnelles par le cabinet dans les conditions décrites ci-après.

1. Responsable du traitement

Les données sont collectées et traitées par :

Me Christopher Jacquet Cortés
Avocat aux barreaux de Paris et de Barcelone
Domicile professionnel : Vía Augusta, nº 48, Entlo 6º – 08006 Barcelone (Espagne)
Contact : c.jacquet@jcc-avocat.com | Tél: +33.(0)1.72.68.23.08 et +34.936.558.749

2. Données collectées

Je ne collecte que les données strictement nécessaires à l’exécution de ma mission juridique ou à la gestion de notre relation. Cela inclut principalement:

– Données d’identification : nom, prénom, coordonnées (adresse, email, téléphone), pièce d’identité/NIE, numéro fiscal.

– Données professionnelles : raison sociale, SIRET, poste occupé, informations fiscales.

– Données liées à votre dossier : contrats, documents juridiques, correspondances, notes internes.

– Données techniques (éventuellement): adresse IP, logs de connexion (uniquement pour la sécurité du site et des échanges).

3. Finalités

• Gestion de votre dossier juridique (conseil, rédaction de contrats, représentation judiciaire et extrajudiciaire).
• Communication, gestion de la relation client et suivi administratif (facturation, envoi de documents).
• Veille juridique personnalisée (si vous êtes abonné à ce service).
• Prospection, animation et développement du cabinet.
• Amélioration de mes services (via des suivis métriques par exemple).
• Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et lutte contre la corruption.

4. Base légale du traitement

Vos données sont traitées sur les bases suivantes :

• Exécution des mesures précontractuelles et d’un contrat : pour les services juridiques que vous sollicitez.
• Respect des obligations légales et règlementaires : déclaration fiscale, lutte contre le blanchiment (ex : vérification d’identité).
• Consentement du client ou prospect : pour les newsletters ou la veille juridique (vous pouvez le retirer à tout moment).
• Intérêt légitime : amélioration de mes services, recouvrement ou gestion des litiges.

5. Destinataires des données

Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont partagées qu’avec :

• Les autorités compétentes (ex : administration fiscale, organisme de sécurité sociale, police…), si la loi l’exige.
• Des prestataires de confiance dont le recours est nécessaire à l’activité ou la mission de l’Avocat dans le respect du secret professionnel, et en particulier :

– Expert-comptable ;
– Notaire ;
– Autres professionnels du droit ou du chiffre ;
– Prestataires et fournisseurs de services informatiques.

• Aucune cession commerciale : je ne vends ni ne loue vos données à des tiers.

6. Durée de conservation

Je ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la règlementation en vigueur.

• Données clients : conservées pendant la durée de notre relation + 10 ans pour les obligations légales (ex : facturation, lutte contre le blanchiment).
• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données techniques (logs) : 12 mois maximum.

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment, sous réserve des obligations légales de conservation.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Traitement: Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation de la réalisation d’un traitement ou non de ses données personnelles par l’Avocat
• Accès, rectification et droit à l’oubli : Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, et solliciter la rectification de toute donnée inexacte ou, le cas échéant, solliciter leur élimination lorsque, par exemple, les données ne sont plus nécessaires pour les finalités de traitement recherchées.
• Limitation : Dans certains cas, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données (suspension du traitement). Auquel cas, je ne les conserverais que pour l’exercice et la défense s’agissant de réclamations éventuelles.
• Portabilité : Vous pouvez demander que vos données soient transmises dans un format structuré dans les cas prévus par le RGPD.
• Opposition : Dans les circonstances prévues par la réglementation et pour un motif lié à une situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, je ne traiterai plus vos données, sauf pour un motif légitime légalement admis, un motif impérieux ou pour l’exercice et la défense en matière d’éventuelle réclamation.
• Retrait du consentement : pour les traitements basés sur votre accord (ex : newsletter).

Pour exercer ces droits, contactez-moi par email à c.jacquet@jcc-avocat.com ou par courrier à l’adresse JCC Avocat, Vía Augusta 48, Entlo 6 – 08006 Barcelona (Espagne) avec une copie de votre pièce d’identité. Je répondrai sous 1 mois.

8. Sécurité des données

Je mets en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Hébergement européen : stockage des données sur les serveurs européens chaque fois que possible
• Accès restreint : seules les personnes habilitées (moi-même ou un collaborateur respectant le secret professionnel) y ont accès.
• Sauvegardes régulières et protection contre les cyberattaques.
• Sensibilisation aux bonnes pratiques de protection des données pour tout intervenant.

9. Cookies et suivi en ligne

Si le site utilise des cookies, la collecte d’information est limitée au strict nécessaire pour son fonctionnement (ex : session utilisateur). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n’est installé sans votre consentement explicite. Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.

10. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou mes pratiques. Toute modification vous sera notifiée par email ou via une alerte sur le site. La version en vigueur est toujours accessible ici.

11. Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant vos données, contactez-moi à :

Email : c.jacquet@jcc-avocat.com
Courrier : JCC Avocat, Vía Augusta nº48, Entlo 6º – 08006 Barcelona
Téléphone : +33.(0)1.72.68.23.08 et +34.936.558.749

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès des autorités de controles comme la Autoridad Catalana de Protección de Datos (C. Rosselló 214, Esc A, 1º — 1ª – 08008 Barcelona – tél : +34.935.527.800) ou encore la CNIL (France) ou de l’AEPD (Espagne).