Honoraires
Une transparence essentielle pour une collaboration sereine
Un accompagnement juridique efficace repose aussi sur une clarté totale des honoraires. Chez JCC Avocat, la relation débute sur des bases simples : comprendre vos besoins, définir le périmètre de la mission et établir une rémunération adaptée, lisible et sans surprise.
Chaque intervention fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite, conforme aux règles déontologiques, afin de garantir une collaboration fluide et maîtrisée.
Des modes de facturation adaptés à vos besoins
Le forfait, toujours privilégié
Lorsque la nature du dossier le permet, je privilégie une rémunération forfaitaire, déterminée en amont. Elle offre :
- une visibilité immédiate sur le coût de la mission,
- une sécurité budgétaire, sans aléas liés au temps passé,
- une facturation cohérente avec la complexité réelle du dossier.
Les forfaits sont notamment proposés pour :
- la constitution de sociétés ou de filiales en France ou en Espagne,
- la rédaction, la négociation ou la révision de contrats commerciaux transfrontaliers,
- les audits juridiques ou fiscaux,
- les démarches liées à l’expatriation (immobilier, fiscalité, régimes matrimoniaux, successions).
Les packs d’heures
Lorsque la mission ne peut être précisément cadrée à l’avance, des packs d’heures prépayées peuvent être proposés. Ils permettent :
- une souplesse d’utilisation,
- un tarif optimisé,
- une visibilité intermédiaire entre forfait et temps passé.
Cette formule est particulièrement adaptée aux missions exploratoires ou aux clients souhaitant initier la collaboration avant un engagement plus structurant.
La facturation au temps passé
Pour certains dossiers, notamment contentieux ou à forte incertitude, la facturation peut être réalisée au temps passé.
Dans ce cas :
- une estimation préalable est communiquée,
- des points d’étape réguliers sont organisés,
- un relevé détaillé des diligences est transmis.
Cette méthode garantit un suivi précis et une totale transparence sur le travail accompli.
Les critères de fixation des honoraires
Les honoraires sont déterminés conformément aux usages de la profession et tiennent compte notamment :
- du temps consacré et de la technicité requise,
- de la nature et de la complexité du dossier,
- de l’importance des intérêts en jeu,
- des moyens mobilisés (outils, expertise, réseau de partenaires),
- de mon expérience et de ma spécialisation en droit franco-espagnol,
- des résultats et bénéfices obtenus pour le client,
- de votre situation personnelle ou économique, afin de garantir une approche proportionnée.